Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Éditeur du site : SAS Passe-moi le poivre, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 750 000 €.

Siège : avenue du Port, 17480 Le Château-d'Oléron. RCS La Rochelle 839 805 363 (SIREN 839 805 363). Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 839 805 363.

Responsable de la publication : la présidente de la société, TALLE INVEST (SAS, RCS La Rochelle 825 352 909), représentée par M. Thierry Darde.

Contact : verif.factures@gmail.com.

2. Le service

Contrôle factures lit les factures de vos fournisseurs, recalcule chaque ligne et chaque total, suit vos prix produit par produit et vous signale les hausses, notamment par un mail le matin.

Le service est réservé aux professionnels (restaurants et métiers de bouche) qui l'utilisent pour leur activité. Les règles de protection des consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

3. Compte

La connexion se fait par un lien envoyé à votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de l'accès à cette boîte mail et de l'usage de votre compte.

Un compte correspond à un restaurant. Une fois abonné, le gérant peut ouvrir l'accès à son équipe et décider qui voit les prix.

4. Essai gratuit

L'essai est gratuit et sans carte bancaire. Il dure 15 jours à partir de votre première facture contrôlée (et se termine au plus tard 45 jours après l'inscription), dans la limite de 1 000 lignes contrôlées.

Pendant l'essai, vous pouvez déposer l'historique de vos factures jusqu'à 3 mois avant votre inscription ; cet historique n'entre pas dans les 1 000 lignes.

À la fin de l'essai, le dépôt, la réception par mail et le mail du matin s'arrêtent ; vos factures et vos prix restent consultables.

5. Prix et paiement

L'abonnement coûte 19,90 € TTC par mois, sans engagement. Il est payé d'avance chaque mois par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe.

Chaque facture reste disponible dans « Mon abonnement ». En cas d'échec du paiement, Stripe fait plusieurs nouvelles tentatives ; sans paiement, l'accès passe en lecture seule.

Un accès gratuit peut être offert par un code ; il prend fin si le code prévoit une durée, ou si nous vous en prévenons au moins 30 jours à l'avance.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon abonnement », en un clic. L'accès reste complet jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis passe en lecture seule. Aucun mois commencé n'est remboursé.

Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire à ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.

7. Ce que le service garantit, et ce qu'il ne garantit pas

Chaque montant est recalculé par le programme ; une ligne dont le calcul ne tombe pas juste n'est jamais présentée comme vérifiée. Une valeur illisible reste vide et signalée, elle n'est jamais devinée.

Le service est une aide : il ne remplace pas votre propre vérification avant de payer ou de contester une facture. Nous mettons tous les moyens raisonnables en œuvre pour qu'il soit juste et disponible, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption.

Notre responsabilité, si elle était engagée, est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois.

8. Vos données

Vos factures et vos données vous appartiennent. Elles ne sont jamais vendues, ni partagées avec un autre restaurant ou un fournisseur. Le détail est dans la politique de confidentialité.

9. Modifications, droit applicable

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; vous en serez prévenu par e-mail au moins 30 jours avant tout changement de prix ou de conditions importantes, et pourrez résilier avant.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur.